Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DARG3D, auto-entreprise gérée par Olivier DARGAISSE EI (Entreprise Individuelle) dont le siège social est situé à BEAUVAL (80), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 891 729 964 ci-après dénommée « DARG3D » et gérant le site internet (www.darg3d.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (www.darg3d.com) dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DARG3D et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet (www.darg3d.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site (www.darg3d.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DARG3D conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site (www.darg3d.com) de la société DARG3D, dans la limite des stocks disponibles et selon son planning de création. Un délai de 2 à 3 semaines est possible entre la commande et la livraison des produits. En cas de surcharge d’activité, les délais de fabrication pourront être allongés. Un bandeau sera systématiquement affiché sur les pages du site afin d’en informer les clients. La société DARG3D se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (échelle, version, finition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site (www.darg3d.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Ces produits sont destinés à des collectionneurs adultes et sont fabriqués en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts). La société DARG3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et l’adresse de livraison. Voir article 7 – Livraison pour les tarifs des frais de port.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site (www.darg3d.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société DARG3D propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur clique sur « valider la commande ». L’acheteur vérifie le formulaire de détails de facturation, les détails de la commande. Il choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat qui s’affiche à l’écran et confirme l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur procéder à l’envoi de son chèque libellé à l’ordre de « Olivier DARGAISSE – DARG3D » à l’adresse suivante : Olivier DARGAISSE – DARG3D, 4 chemin de la vallée de Milly – 80630 BEAUVAL et indiquer le N° de commande au dos de celui-ci. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société DARG3D expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions et dans les délais annoncés sur le site au moment de la commande.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur clique sur « valider la commande ». L’acheteur vérifie le formulaire de détails de facturation, les détails de la commande. Il choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat qui s’affiche à l’écran et confirme l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de .Olivier DARGAISSE – DARG3D, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société DARG3D expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions et dans les délais annoncés sur le site au moment de la commande.

Article 5. Réserve de propriété

La société DARG3D conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société DARG3D pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DARG3D. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Forfait livraison par colissimo
	Commande inférieure à 250 euros	Commande à partir de 250 euros
Zone France métropolitaine	8 euros	Gratuit
Zone 1 (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suisse)	16 euros	16 euros
Zone 2 (Royaume-Uni)	20 euros	20 euros

 

Article 8. Garantie / SAV

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. 

Les réclamations doivent être adressées par courrier à l’adresse suivante : Olivier DARGAISSE – DARG3D, 4 chemin de la vallée de Milly – 80630 BEAUVAL et doivent comporter : 

• les coordonnées de l’acheteur. 

• les références du produit. 

• les motifs de la réclamation. 

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de DARG3D. A défaut, la société DARG3D ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. 

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DARG3D dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. 

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Il est rappelé que malgré toute l’attention portée à la fabrication des produits par DARG3D et les technologies employées, l’assemblage et les décorations sont réalisés de manière artisanale dans l’atelier. Par conséquent toute irrégularité ou défaut d’aspect, de teinte ou d’ajustement doit être considéré comme le gage de notre travail artisanal.

Article 9. Responsabilité

La société DARG3D, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (www.darg3d.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DARG3D. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. RGPD et Données à caractère personnel

La société DARG3D s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Olivier DARGAISSE – DARG3D, 4 chemin de la vallée de Milly – 80630 BEAUVAL.

Article 12. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Amiens.